Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars… |
Projet de loi de transformation de la fonction publique |
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la… |
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Projet de loi pour une école de la confiance |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30… |
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole… |
