Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4… |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7… |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4… |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour… |
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur… |
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi de finances pour 2018 |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur… |
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à… |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
