Projets de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Projet de loi organique relatif au système universel de… |
Projet de loi instituant un système universel de retraite |
Projet de loi Accords France-Turkménistan et… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et… |
Projet de loi d'accélération et de simplification de… |
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projet de loi Accords France-Turkménistan et… |
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13… |
Projet de loi d'accélération et de simplification de… |
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,… |
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30… |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30… |
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à… |
Projet de loi relatif à la bioéthique |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18… |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
