Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1566 du 15…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la…