Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…

Projet de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4…