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Projet de loi organique Consulter le document
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Projet de loi organique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars…