Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de… |
Proposition de résolution pour une stratégie européenne du… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution relative au maintien d'une… |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre le… |
Proposition de résolution pour un guide de pilotage… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution Service public de l'éducation |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la… |
Proposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Proposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la… |
Proposition de résolution sur le règlement des différends… |
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution sur la transition énergétique |
Proposition de résolution relative à la préservation des… |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN… |
