Propositions de résolution

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Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la réforme du règlement…

Proposition de résolution relative à la politique de la France en matière de sécurité Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la politique de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux ressortissants de…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie Consulter le document
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Proposition de résolution présentée au nom de la comission…

Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription Consulter le document
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Proposition de résolution proposition de règlement du…

Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le droit commun européen de la…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…