Propositions de résolution

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Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de décision du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la proposition de…

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement…

Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le document
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Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704), Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe? Consulter le document
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Proposition de résolution Quelle évolution des services…

Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ? Consulter le document
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Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie Consulter le document
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Proposition de résolution sur un accord européen avec la…

Proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse Consulter le document
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Proposition de résolution sur les accords Union européenne -…

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution relative au troisième paquet…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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