Propositions de résolution

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v Consulter le document
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Proposition de résolution visant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la conférence de…

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Proposition de résolution portant sur la protection…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) Consulter le document
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Proposition de résolution liste des secteurs considérés…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes Consulter le document
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