Propositions de résolution
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Proposition de résolution sur la proposition de décision du… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
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Proposition de résolution relative à la proposition de… |
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement… |
Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Proposition de résolution Quelle évolution des services… |
Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
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Proposition de résolution Quel avenir pour le collège… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Proposition de résolution sur un accord européen avec la… |
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Proposition de résolution sur les accords Union européenne -… |
Proposition de résolution relative au troisième paquet… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour… |
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du… |
