Propositions de résolution

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux obligations…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Proposition de résolution Proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution Proposition de règlement…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe Consulter le document
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