Propositions de résolution

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Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak Consulter le document
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Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réalité des mesures de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad Consulter le document
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Proposition de résolution Action conduite par les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…