Propositions de résolution

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture Consulter le document
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Proposition de résolution visant à encourager le…

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base Consulter le document
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Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le programme de travail pour…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" Consulter le document
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Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes Consulter le document
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Proposition de résolution visant à demander l'instauration…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux Consulter le document
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Proposition de résolution visant à la promotion de mesures…

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document
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Proposition de résolution sur la situation du secteur…

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de…

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document
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Proposition de résolution pour une stratégie européenne du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…