Propositions de résolution

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Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Proposition de résolution Lutte contre le dopage

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires Consulter le document
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Proposition de résolution relative au développement par…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réciprocité dans…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la réforme du règlement…

Proposition de résolution relative à la politique de la France en matière de sécurité Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la politique de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux ressortissants de…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…