Propositions de résolution
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Proposition de résolution espace ferroviaire unique… |
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit… |
Proposition de résolution relative au respect des droits et… |
Proposition de résolution Lutte contre le dopage |
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Proposition de résolution , au nom de la commission des… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de… |
Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre… |
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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une… |
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un… |
Proposition de résolution sur les essais cliniques de… |
Proposition de résolution relative au développement par… |
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Proposition de résolution sur l'Union européenne et le… |
Proposition de résolution sur la réciprocité dans… |
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne… |
Proposition de résolution sur la conformité au principe de… |
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de… |
Proposition de résolution relative à la nomination d'un… |
Proposition de résolution relative à la réforme du règlement… |
Proposition de résolution relative à la politique de la… |
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Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution relative aux ressortissants de… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
