Propositions de résolution
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange… |
Proposition de résolution en application de l'article 73… |
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Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
Proposition de résolution visant à encourager le… |
Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de… |
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Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution sur le programme de travail pour… |
Proposition de résolution portant avis motivé sur la… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
Proposition de résolution présentée en application de… |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution relative à la création d'une… |
Proposition de résolution visant à demander l'instauration… |
Proposition de résolution au nom de la commission des… |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une… |
Proposition de résolution tendant à créer une commission… |
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures… |
Proposition de résolution sur la situation du secteur… |
