Propositions de résolution

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Proposition de résolution visant à créer une station de…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…

Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution espace ferroviaire unique…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de résolution relative au respect des droits et…

Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Proposition de résolution Lutte contre le dopage

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires Consulter le document
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Proposition de résolution relative au développement par…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la réciprocité dans…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la conformité au principe de…