Propositions de résolution

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie Consulter le document
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Proposition de résolution présentée au nom de la comission…

Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription Consulter le document
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Proposition de résolution proposition de règlement du…

Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le droit commun européen de la…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle…

Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers Consulter le document
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Proposition de résolution sur la régulation des marchés…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la filière industrielle…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Consulter le document
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Proposition de résolution relative à l'application de…

Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation (E 6330) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat…