Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…