Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba Consulter le document
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Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs Consulter le document
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Proposition de résolution relative aux obligations…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…