Propositions de résolution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, COM(2021) 223 final Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…