Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à garantir le principe de…

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse…

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du…

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique relative aux obligations…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instaurer une obligation de…

Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique visant à instaurer une…

Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux dérogations à la…