Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la rémunération des…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la nationalisation des…