Propositions de loi

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à reporter les élections…

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à moderniser les…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire «…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité globale

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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