Propositions de loi

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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier le contenu des…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
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Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions Consulter le document
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Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit