Propositions de loi

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection du…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation du Parlement…

Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux…

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la population des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la compétence de fixer les principes fondamentaux de la procédure civile Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à attribuer à la loi la…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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