Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de… |
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au… |
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand… |
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
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Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux… |
Proposition de loi visant à mettre l'administration au… |
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à… |
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30… |
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Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil… |
Proposition de loi visant à mieux associer les élus des… |
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des… |
Proposition de loi visant à consolider les outils des… |
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des… |
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit… |
Proposition de loi visant à définir et protéger le… |
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la… |
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à… |
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus… |
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés… |
Proposition de loi renforçant la répression des violences… |
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Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores… |
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des… |
Proposition de loi instituant une obligation d'information… |
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure… |
