Propositions de loi

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Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes Consulter le document
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Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus…

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique…

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la présentation du…

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires…