Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi visant à créer le crime de violence… |
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des… |
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux… |
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des… |
Proposition de loi visant à réformer l'adoption |
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé… |
Proposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
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Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne |
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les… |
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie |
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Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension… |
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public… |
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit… |
Proposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique |
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale… |
Proposition de loi visant à la création d'une vignette… |
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution… |
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la… |
Proposition de loi portant création d'un pôle public du… |
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des… |
