Propositions de loi

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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux conseils…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner…

Proposition de loi relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conseils consulaires

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les participations de…

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune Consulter le document
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Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la clause de…