Propositions de loi
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux… |
Proposition de loi visant à instituer le Conseil… |
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers… |
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des… |
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines… |
Proposition de loi visant à renforcer la protection des… |
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour… |
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Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité |
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le… |
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation… |
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert… |
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Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France… |
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement… |
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus… |
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de… |
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Proposition de loi portant création d'un fonds… |
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des… |
Proposition de loi visant à adapter le droit de la… |
Proposition de loi relative au développement durable des… |
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil… |
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité… |
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de… |
Proposition de loi permettant une bonne application du… |
