Propositions de loi

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Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France. Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de…

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…