Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi visant à préciser les dispositions de…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'école de la…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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