Propositions de loi

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Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à ce que les élections…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7…

Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à la propagande pour les…

Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique. Consulter le document
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Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en…

Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accélération du processus…

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la…

Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Consulter le document
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Proposition de loi tendant à étendre aux personnes…

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel Consulter le document
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés…

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire…

Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc

Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du…

Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à garantir…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des…

Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers…

Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la création de…

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une délégation…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité Consulter le document
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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers…

Proposition de loi visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier le dispositif de…