Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme…

Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la…

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail…

Proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à remédier à…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison…

Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education…

Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la…

Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans…

Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés Consulter le document
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Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires…

Proposition de loi relative à la simplification du droit Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit

Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges,…

Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat…

Proposition de loi visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions de…

Proposition de loi relative aux frais d'exécution forcée des décisions de justice Consulter le document
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Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice par les Français…

Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des…

Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à ce que les élections…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7…

Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à la propagande pour les…

Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique. Consulter le document
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Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire…

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile Consulter le document
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