Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi relative à la participation des Français…

Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant…

Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique Consulter le document
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Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle…

Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de…

Proposition de loi portant simplification du code du travail Consulter le document
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Proposition de loi portant simplification du code du travail

Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse Consulter le document
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Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur Consulter le document
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Proposition de loi relative à la préparation du système de…

Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation…

Proposition de loi visant à abroger la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger la validité de la clause…

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Proposition de loi relative à la coopération internationale…

Proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à…

Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de…

Proposition de loi organique relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux modalités de…

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant…

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le versement annuel a priori des sommes versées au titre du volet "aides humaines" de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le versement…

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un établissement…

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de l'établissement…

Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…