Propositions de loi

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Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi visant à raccourcir le délai de…

Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers Consulter le document
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Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des…

Proposition de loi relative à la représentation des organisations syndicales présentes Outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des…

Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité Consulter le document
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Proposition de loi tendant à aménager les conditions…

Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples…

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes Consulter le document
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Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %…

Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi organique portant modification de la loi…

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la fixation des rendements des…

Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches " Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail "…

Proposition de loi tendant à permettre la représentation par le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant les juridictions civiles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre la représentation par…

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la fixation des rendements des…

Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise Consulter le document
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Proposition de loi visant à développer le dialogue social…

Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le respect de la…

Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un ordre national des…

Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir le courrier électronique…

Proposition de loi tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des vice-présidents de conseils régionaux, à assurer la représentation des listes minoritaires dès le premier tour des élections régionales et à clarifier les choix au second tour Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instaurer une obligation de…

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la législation funéraire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la législation funéraire

Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les pouvoirs du Parlement Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à élargir les…

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages Consulter le document
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de formation à la…

Proposition de loi visant à interdire les propos et actes injurieux contre toutes les religions Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France Consulter le document
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