Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à interdire le cumul des mandats…

Proposition de loi visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à uniformiser la taille et…

Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à interdire le cumul…

Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le Contrat Première Embauche Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions…

Proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à favoriser les progrès de la…

Proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique visant à préciser les règles…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier…

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à encadrer la participation des…

Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur cession à titre onéreux de biens immobiliers les époux divorcés ou séparés de corps, lorsque la cession concerne un bien qui fut leur résidence principale avant leur séparation ou leur divorce Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à exonérer de la plus-value sur…

Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à accorder une majoration de…

Proposition de loi sur le recours collectif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur le recours collectif

Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité…

Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la réglementation des…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la…

Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à…

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la prévention des violences…

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi…

Proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à doter la Commission de…

Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à laisser libres les heures de…

Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat…