Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Moselle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réglementation des…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la…

Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à…

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention des violences…

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi…

Proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée Consulter le document
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Proposition de loi tendant à doter la Commission de…

Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse Consulter le document
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Proposition de loi visant à laisser libres les heures de…

Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" Consulter le document
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Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat…

Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement Consulter le document
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Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de…

Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion Consulter le document
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Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité…

Proposition de loi visant à ce que les délégués des communes de plus de 3 500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté Consulter le document
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Proposition de loi visant à ce que les délégués des communes…

Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application…

Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités…

Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création d'un statut…

Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle Consulter le document
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Proposition de loi modifiant le code général des…

Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant Consulter le document
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Proposition de loi visant à prolonger le congé pour…

Proposition de loi relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'organisation d'élections…

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection contre les…

Proposition de loi tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instaurer un abattement…

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale…

Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage Consulter le document
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Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage