Propositions de loi

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Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de…

Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les opérations…

Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à…

Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rétablir les droits des…

Proposition de loi complétant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Consulter le document
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Proposition de loi complétant l'article 6 de l'ordonnance n°…

Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés…

Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes…

Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous Consulter le document
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Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et…

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faire la distinction entre…

Proposition de loi relative à la journée de solidarité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la journée de solidarité

Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail) Consulter le document
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Proposition de loi concernant la compétence sociale des…

Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la…

Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des Français…

Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet Consulter le document
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Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin…

Proposition de loi clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département Consulter le document
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Proposition de loi clarification contractuelle obligatoire…

Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs…

Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour…

Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances…

Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire Consulter le document
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion Consulter le document
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du…

Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre l'identification des…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…