Propositions de loi

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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

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Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création des maisons…

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture…

Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à…

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Proposition de loi relative à la coopération internationale…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie…

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création d'une délégation…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi relative à la taxation des établissements bancaires au titre des dépôts des épargnants garantis par le Fonds de garantie des dépôts Consulter le document
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Proposition de loi relative à la taxation des établissements…

Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée Consulter le document
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Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Proposition de loi relative au service civique Consulter le document
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Proposition de loi relative au service civique

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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