Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux…

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…

Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les…

Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à renforcer et à…

Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la…

Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin…

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la communication des…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n°…

Proposition de loi visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à mieux équilibrer la…

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de loi relative au développement de la vie associative, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au développement de la vie…

Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à préciser les…

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes…

Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais…

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi…

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique…

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac…

Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur le statut et la destination des…

Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques. Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des…

Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à adapter la compensation…

Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation…

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi…

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n°…