Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales, Consulter le document
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Proposition de loi relative à la communication des…

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de…

Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Consulter le document
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Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi n°…

Proposition de loi visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à mieux équilibrer la…

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.) Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de loi relative au développement de la vie associative, Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement de la vie…

Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel, Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à préciser les…

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes…

Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français Consulter le document
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Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais…

Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des Délégués Départementaux de l'Éducation nationale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi…

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique…

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac…

Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation Consulter le document
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Proposition de loi sur le statut et la destination des…

Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques. Consulter le document
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Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des…

Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter la compensation…

Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation…

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi…

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n°…

Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués…

Proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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Proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des…

Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace Consulter le document
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Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des…

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime…

Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de sociétés…

Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment, Consulter le document
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Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de…