Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de…

Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités…

Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5…

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique tendant à organiser…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…