Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'école de la…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi visant à préciser les dispositions de…

Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des signes…

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel Consulter le document
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Proposition de loi assurant la continuité du service postal…

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer les conseils…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des…

Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la…