Propositions de loi

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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux lois de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect…

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste Consulter le document
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Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle portant sur…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Consulter le document
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