Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants Consulter le document
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Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi visant à allonger le délai légal de…

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à garantir une…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité Consulter le document
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Proposition de loi visant à redéfinir les missions des…

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification et à la…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification des saisies…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer l'application du…

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit de…