Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux conseils…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les États membres Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner…