Propositions de loi

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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote…

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Proposition de loi renforçant le télétravail

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve…

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution…

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie Consulter le document
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Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées…

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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