Propositions de loi

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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création…

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions…

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Consulter le document
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires «…

Proposition de loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre le champ de la…

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du…

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux lois de…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de…

Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires…

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi de prêts bancaires pour le financement des campagnes électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation Consulter le document
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de…

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » Consulter le document
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Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions…

Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales Consulter le document
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Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de…

Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer le respect des principes…

Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire Consulter le document
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Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire