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Projet de loi de finances pour 2009

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Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

Projet de loi de finances pour 2009

Avis N° 101 tome 3 (2008-2009) de MM. Jean BIZET, Francis GRIGNON, Charles REVET, Roland COURTEAU et Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 20 novembre 2008

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean BIZET, Francis GRIGNON, Charles REVET, Roland COURTEAU, Jean-François LE GRAND