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Projet de loi de finances pour 2011

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Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Projet de loi de finances pour 2011

Avis N° 115 tome 2 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU et Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 18 novembre 2010

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Bruno SIDO, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON, Roland COURTEAU, Charles REVET