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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Avis N° 78 (2011-2012) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 3 novembre 2011

Prix : 5.50 €

Auteur(s) : Jean-Pierre CAFFET