Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Avis N° 227 (2011-2012) de M. Claude DOMEIZEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 21 décembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Claude DOMEIZEL |