Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Avis N° 344 (2011-2012) de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 8 février 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Martial BOURQUIN