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Informations du document Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

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Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Avis N° 32 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 10 octobre 2012

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Aline ARCHIMBAUD