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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Avis N° 51 (2012-2013) de M. Michel TESTON, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 16 octobre 2012 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Michel TESTON |
