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Rapports législatifs
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Développement durable, énergie, climatProjet de loi de finances pour 2013 Avis N° 153 tome 1 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé au Sénat le 22 novembre 2012 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Laurence ROSSIGNOL |