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Informations du document Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Avis N° 56 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 9 octobre 2013

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR