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Rapports législatifs
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Avis N° 69 (2013-2014) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 15 octobre 2013 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Christiane DEMONTÈS |
