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Rapports législatifs
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Avis N° 106 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 30 octobre 2013 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Alain ANZIANI |
