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Rapports législatifs
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Égalité des territoires, logement et ville : logementProjet de loi de finances pour 2014 Avis N° 157 tome 8 (2013-2014) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 21 novembre 2013 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Marie-Noëlle LIENEMANN |
