Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Outre-merProjet de loi de finances pour 2014 Avis N° 159 tome 4 (2013-2014) de Mme Karine CLAIREAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 novembre 2013 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Karine CLAIREAUX |