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Rapports législatifs
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Avis N° 154 (2014-2015) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 9 décembre 2014 Prix : 1.50 € Auteur(s) : René-Paul SAVARY |
