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Projet de loi de finances pour 2016

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Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

Projet de loi de finances pour 2016

Avis N° 167 tome 3 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 19 novembre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jean-Marie MORISSET