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Rapports législatifs
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Écologie, développement et mobilité durables : transports routiersProjet de loi de finances pour 2016 Avis N° 169 tome 6 (2015-2016) de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 19 novembre 2015 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Jean-Yves ROUX |
