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Informations du document Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Avis N° 314 (2015-2016) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 20 janvier 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain FOUCHÉ