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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Avis N° 652 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 1er juin 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jérôme BIGNON