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Rapports législatifs
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Écologie, développement et mobilité durables : énergieProjet de loi de finances pour 2017 Avis N° 141 tome 2 (2016-2017) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 24 novembre 2016 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Bruno SIDO |