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Rapports législatifs
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationProjet de loi de finances pour 2017 Avis N° 143 tome 1 (2016-2017) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 24 novembre 2016 Prix : 3.00 € Auteur(s) : Jean-Baptiste LEMOYNE |
