Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

Projet de loi de finances pour 2017

Avis N° 143 tome 2 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 24 novembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Gilbert BARBIER