Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs
Rapports législatifs
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Pouvoirs publicsProjet de loi de finances pour 2017 Avis N° 146 tome 13 (2016-2017) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 novembre 2016 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR |
