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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Avis N° 185 (2016-2017) de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 6 décembre 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Patricia MORHET-RICHAUD